Message reçu le 12 mars à 13h00
Bonjour,
J’ai le plaisir de vous informer que la décision n°2013-1515 en date du 17 décembre 2013 de l’Autorité a été homologuée par l’arrêté du 4 mars 2014. Elle entre en vigueur à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, soit le 12 mars 2014.
Cette nouvelle décision permettra l’utilisation de nouvelles fréquences :
- la bande 472-479 kHz est attribuée au service d’amateur en Régions 1 et 2 ;
- la bande 435-438 MHz est attribuée au service d’amateur par satellite dans les sens terre vers espace et espace vers terre en Régions 1 et 2 ;
- la bande 2400-2415 MHz est attribuée au service d’amateur par satellite en Région 2.
Cordialement,
Agathe Puget
Chargée de mission
Unité réglementation, stratégie et relations avec les équipementiers
Pièce jointe : 2013_1515
Merci à l’administration d’avoir corrigé les erreurs du premier texte que l’ensemble des associations ont pu signaler lors de la réunion du 3 juillet. Bon trafic sur les nouvelles bandes maintenant autorisées
