Suite à la lettre de Dan n°39 un vent de panique dans le microcosme radioamateur s’est levé. Dan saurait il des choses qu’eux ne savent pas ? Alors pour ne pas rester en arrière, un article parait sur le site du DR@F, recopié immédiatement par le REF… Après enquête auprès des autres associations, il s’avère que personne n’a reçu d’information de la part de l’ARCEP, ce qui laisserait croire qu’uniquement le DR@F et le REF-Union auraient été mis au courant, immédiatement après la décision qui daterait du 2 octobre. Alors Pourquoi F6BYJ précise qu’ils n’ont plus d’interlocuteur ?
Qu’en est-il exactement ? Effectivement le texte est parti à Bruxelles le 31 mai (publié sur le site de l’ARCEP), et la commission européenne a trois mois pour répondre. Ces 3 mois sont maintenant écoulés, il est évident que le dossier est revenu.
- A-t-on connaissance du dossier qui est parti à la commission européenne ? NON
- A-t-on connaissance des remarques éventuelles de la commission ? NON
On peut simplement espérer que les remarques faites par les associations lors de la consultation publique ont été prises en compte, et on peut simplement supposer que l’Europe n’a pas fait de remarque.
Quant au recours de l’URC, l’affaire suit son court et nous avons un interlocuteur au ministère.
