Rendez vous à l’administration (MAJ n°1)

Dans un mail reçu ce matin et adressé à toutes les associations de radioamateurs, un rendez vous est prévu avec l’administration le 3 juillet à 14h30 dans les locaux de l’ARCEP.

Ordre du jour :

• Evolutions récentes de la réglementation :

•  Questions réglementaires sur la décision n°2012-1241 ;
• Retour d’expérience des radioamateurs, 4 mois après l’homologation de la décision n°2012-1241.

• Perspectives d’évolutions de la réglementation :

• Mise à jour de l’arrêté du 30 janvier 2009 qui précise les conditions d’utilisation des installations de radioamateurs en Région 3 ;
•  Publication de la nouvelle version du TNRBF au JO du 20 mars 2013 qui attribue la bande 472-479 kHz à titre secondaire au service amateur ;
• Ouverture de nouvelles bandes de fréquences au service radioamateur ?

• Discussion libre, questions.

Télécharger le dossier envoyé à l’administration en avril en vue de la réunion Rencontre Avril 2013

Mise au point

Radioamateurs France est effectivement invité à cette réunion, tout comme le REF-Union, le DR@F, l’ANTA,  l’AMSAT Francophone et l’URC. Or pour être représentatif, une association doit être légalement déclarée, alors effectivement Radioamateurs France a bluffé l’administration en prétendant représenter les abonnés à sa lettre hebdomadaire, soit 3000 emails, tirés du fichier du REF-Union, et usurpés alors que la personne à la tête de Radioamateur France était administrateur pour PACA au CA du REF-Union. Pour être une association de fait, il faut qu’il y ait des adhérents qui remplissent un bulletin d’adhésion, ce qui est différent que de ne pas refuser de recevoir une news letter… Alors si effectivement Radioamateurs France est une association légale, qu’elle publie le récépissé de la préfecture de sa déclaration et la parution au JO de sa création (Le JO officiel est public et consultable par tous, et la publication au JO d’une association est obligatoire et aucune association Radioamateurs France n’est parue au JO à ce jour)… Il ne sert à rien de dire que c’est de la diffamation et l’URC n’a rien à prouver à quiconque, nous ne disons que la stricte vérité et cela empêche les mégalomanes avides de pouvoir d’avancer. Ce n’est pas à l’URC de prouver le mensonge mais à celui qui se sent dévoilé de publier la vérité. Pourquoi crier si fort et une nouvelle fois dénigrer la présidente de l’URC si ce n’est que pour affirmer son mensonge…

Dernière minute

Radioamateur France est maintenant déclaré officiellement en un temps record pour une parution au JO… Certaines préfectures sont plutôt rapides, on se demande pourquoi… Certaines personnes sont aptes à régulariser les situations à postériori…

Maintenant que l’association est officielle, on va enfin pouvoir connaitre la composition du conseil d’administration et savoir qui se cache derrière « Dan »

Pour l’objet, ils auraient pu éviter de copier sur les statuts de certains radio-clubs « développement durable et protection de l’environnement » pour une association nationale de défense du radioamateurisme….