Télécharger le compte rendu CR Admin 3-07-2013
A la lecture de ce compte rendu, le REF est donc la seule association à s’opposer à une licence novice en France. Ce refus va à l’encontre des décisions de l’IARU dont le REF est le seul représentant Français… Mais surtout elle a empêché les autres associations de faire des propositions concrètes, voir l‘article et les propositions de l’URC
Quelques réflexions de l’URC : Nous avons trouvé une administration ouverte et attentive à nos propositions. Il est évident que le cadre budgétaire restreint est sous-jacent, mais il est général pour toute l’administration française…
Classe de certificat
A l’initiative du DR@F, nous avons, à l’issue de cette réunion, proposé une liste de discussion avec tous les présents, le REF a simplement répondu qu’il ne travaillerai jamais avec certaines associations. Nous avons jusqu’en décembre pour remettre ce projet, espérons que d’ici là le REF changera de position, espérons que les nouveaux statuts du REF et donc les candidats au nouveau CA du REF inscriront dans leur profession de foi l’élaboration d’une licence novice en France…
Reclassement
L’administration va clarifier et expliquer sa décision. Il y a en France une classe unique HAREC
Connexion réseau ouvert au public : ROP
Voir l’argumentation du DR@F . Pour nous qui avons été présents à cette réunion, il est très clair, et l’administration en a convenu, que si le décret d’interdiction est abrogé alors ce n’est plus interdit… Ce qui est toujours interdit (L33-2) c’est que des radioamateurs communiquent avec des non radioamateurs… C’est pour cela que nous avons convenu de collaborer avec l’administration afin d’encadrer ces connexions.
Télécharger le compte rendu de l’URC : Compte rendu ARCEP-DGCIS-ANFR 3 juillet 2013