Lors de la consultation publique en décembre 2011 et lors de la rencontre avec l’administration, l’URC avec l’AMSAT, et le DR@F ont fait remarquer qu’il existait des erreurs dans le TNRBF. L’administration a entendu notre remarque et le TNRBF est maintenant corrigé. Il faut attendre la parution au JO pour que la décision entre définitivement en vigueur. Ci dessous le mail reçu ce jour à 17h55.
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