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Message reçu le 12 mars à 13h00

Bonjour,

J’ai le plaisir de vous informer que la décision n°2013-1515 en date du 17 décembre 2013 de l’Autorité a été homologuée par l’arrêté du 4 mars 2014. Elle entre en vigueur à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, soit le 12 mars 2014.

Cette nouvelle décision permettra l’utilisation de nouvelles fréquences :

  • la bande 472-479 kHz est attribuée au service d’amateur en Régions 1 et 2 ;
  • la bande 435-438 MHz est attribuée au service d’amateur par satellite dans les sens terre vers espace et espace vers terre en Régions 1 et 2 ;
  • la bande 2400-2415 MHz est attribuée au service d’amateur par satellite en Région 2.

Cordialement,

Agathe Puget

Chargée de mission

Unité réglementation, stratégie et relations avec les équipementiers

Pièce jointe : 2013_1515

Merci à l’administration d’avoir corrigé les erreurs du premier texte que l’ensemble des associations ont pu signaler lors de la réunion du 3 juillet. Bon trafic sur les nouvelles bandes maintenant autorisées