La CEPT est l’organe Européen qui gère les postes et les télécommunications et donc les licences radioamateurs. A la CEPT siège l’ANFR pour le compte du gouvernement français. Les associations de radioamateurs sont représentées par l’IARU et par l’EURAO à égalité de droit et de pouvoir. L’ARCEP siège à l’UIT au côté de l’ANFR lors des CMR.
Pour la CEPT, il existe 3 classes de licences :
- Classe HAREC délivrée aujourd’hui en France par la classe 2 (F4) gérée par la TR6101 et TR6102
- Classe novice non délivrée en France mais délivrée par d’autres pays avec accord de réciprocité, gérée par le texte REC0506
- Classe d’entrée non délivrée par aucun pays qui est régie par le texte ECC REP089 avec possibilité de réciprocité
C’est ce texte qui va bientôt être étudié en commission CEPT, il est modifié et il est accompagné d’une recommandation REC(18)AA. Dans le préambule les administrations considèrent :
- Les administrations sont responsables, en accord avec l’article 25 du RR de l’UIT de vérifier les connaissances, règlementation et technique, de toutes les personnes qui opéreront une station amateur. Ce qui veut dire que les associations de radioamateurs ne feront pas passer les examens. Les services de l’ANFR s’opposent catégoriquement à donner délégation pour les examens aux associations.
- Les administrations refusent catégoriquement d’octroyer des licences temporaires. Ce souhait par le REF ne se réalisera pas.
- L’administration n’est pas concernée par l’utilisation des bandes radioamateurs en statut primaire exclusif. Ce qui veut dire que l’on fait ce qu’on veut dans nos bandes…
Il suffit donc de demander à l’administration française d’appliquer les recommandations CEPT et nous aurons 3 classes de licences en France…
L’URC est en total accord avec ce préambule et le dit depuis plus de 5 ans, si le REF était d’accord avec ces principes, il y a longtemps qu’en France on aurait avancé sur le sujet.
Pour répondre précisément à l’éditorial de février du REF, oui il y a des changements dans l’administration, mais l’organigramme de l’ANFR n’a pas évolué depuis mars 2017… L’administration respecte totalement le principe légal qui est de consulter TOUS les utilisateurs d’un service, donc le REF peut continuer à faire croire qu’il fait avancer les choses en se rendant seul à l’administration (si d’ailleurs c’est vrai) dans un service qui n’existe pas, rien ne pourra avancer si tous les utilisateurs représentés par leurs associations ne sont pas d’accord. Il est totalement inutile de discuter autour d’une table ronde des associations pour dire à l’administration comment elle doit organiser les examens, il faut tout simplement demander tous ensemble l’application des textes CEPT… Toute tentative d’action personnelle ou d’un groupe d’associations sera vouée à l’échec. Seul un moratoire commun de l’ensemble des associations fera avancer les choses… Quand est ce que le REF comprendra que plus il agit seul, moins l’administration sera enclin à nous entendre. Sauf à dire que le REF fait exprès de ne pas vouloir agir ensemble afin que les réformes ne se fassent pas, il n’y a à ce jour pas d’autre interprétation du comportement du REF. Si on ajoute à cela les demandes du REF qui ne cherchent qu’à détourner la règlementation, comme l’indicatif de Thomas Pesquet ou encore les autorisations d’émettre du satellite de LESIA (l’administration nous a répondu sur ces sujets et nous a dit que si un dossier était conforme ils ne pouvaient pas le refuser…), l’administration restera de marbre et ne sera pas enclin à faire avancer les choses…
Organigramme ANFR : Organigramme_Agence au 21-03-2017 Les radioamateurs dépendent de plusieurs services (aucun de ces responsables n’ont changé au 1er janvier) :
- Direction Générale : Gilles Brégant
- Direction des Conventions : Gérard Jouët
- Direction du Contrôle du Spectre : Nicolas Spanjaard
- Direction de la Gestion des Fréquences : Yann Maigron
- Direction de la planification et des affaires internationales : Eric Fournier
L’assemblée générale du REF est pour bientôt, c’est à vous adhérents qui votaient en assemblée générale, d’élire des représentants qui vous représentent et de donner au CA du REF les mandats que vous aurez décidé. Tant que vous n’aurez pas résolu votre problème interne, ne venez pas pleurer que rien n’avance en France, et ne mettez pas sur le dos des autres associations votre volonté délibérée ou votre propre incapacité à faire évoluer les choses.
