Après bien des discussions, le vote par le sénat de l’amendement supprimant les petites taxes est supprimé par l’assemblée nationale, tout redevient comme avant le vote du sénat à l’exception de quelques taxes dont la taxe sur les radioamateurs. Le vote en séance publique de cette nuit entérine donc les décisions. Il faudra tout de même encore attendre les décrets d’application, l’ANFR a laissé son appel pour 2019 sur son site, personne ne sait rien, c’est le flou complet.
La question soulevée est, au 1er janvier puisqu’on n’aura pas payé la taxe, aura t’on le droit d’émettre ? Dans le décret qui nous régit il est stipulé :
Article 4 : La participation à l’examen pour l’obtention du certificat d’opérateur précité et la délivrance du certificat d’opérateur sont subordonnées au paiement préalable des taxes prévues par les textes en vigueur. (Actuellement de 30 € non modifié par la nouvelle loi)
Article 7 : L’attribution et la conservation d’un indicatif d’appel attribué à une station individuelle sont subordonnées au paiement préalable des taxes en vigueur… (Actuellement 46€ et s’il n’y a plus de taxe en vigueur, on ne peut plus émettre).
Autre question qui se pose, si dans le décret d’application de la loi de finance, on n’oublie pas de prendre des mesures pour déroger à l’article 7 alors tout le monde pourra t’il émettre, même ceux qui ne payent plus depuis un certain temps… Le nombre des radioamateurs en France va faire un sacré bond… Il faudra aussi penser à modifier le futur décret, car ces articles sont repris dans le nouveau texte.
Mais attention, une mesure peut en cacher une autre. La taxe radioamateur en France est un impôt, cet impôt est peut être supprimé, mais il risque d’être remplacé par autre chose géré directement par l’ANFR… C’est ce qui vient de se passer en Belgique en prévision du nouveau décret royal. A l’heure européenne, tout est possible…
Tous les radioamateurs belges ont reçu un formulaire à retourner à l’IPBT, leur demandant s’ils veulent garder leur indicatif et donc recevoir une licence valable 5 ans, coût 47 € par an et s’ils vont utiliser leur station, c’est à dire un droit d’émettre de 25,31€ pour 2019 cette somme étant indexée sur le coût de la vie. Total par an 72€ si vous n’avez qu’une seule station, ajouter 25,31€ par station (poste fixe + poste mobile + poste portable)… Les stations pilotées à distance sont concernées mais pas les relais.
Alors il est urgent d’attendre, ne pas crier victoire trop vite et après l’ordre il faut toujours attendre le contre ordre…
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