Réunion DGE – ARCEP – ANFR – Associations de radioamateurs.
AMSAT – DR@F – FNRASEC – GRAC – RAF – REF – URC
Le projet comporte un décret ROP et un arrêté sur l’exploitation radioamateur.
La DGE indique que certaines erreurs et coquilles se sont glissées dans les documents présentés qui sont des documents de travail non-finalisés, avec l’aide de l’ANFR et de l’ARCEP ainsi que des associations les corrections sont en cours.
L’ordre du jour de la réunion était :
A. Retour sur le projet de décret
Concernant la ROP échanges fournis sur le sujet, l’ensemble des participants et l’administration s’accorde pour réaliser un décret à minima afin de ne pas rigidifier ou empêcher la possibilité d’innovation et le reverse engineering des matériels et d’encadrer simplement l’interconnexion du réseau radioamateur à un réseau ouvert au public dans le cadre du service amateur avec des utilisateurs radioamateurs.
B. Retour sur le projet d’arrêté
1) Manœuvre à but pédagogique
L’ensemble des participants ainsi que l’administration est favorable à la « conduite accompagnée » qui permettra l’apprentissage par la pratique de la radio sous supervision d’un opérateur certifié, qui peut être un responsable de formation ou un responsable de radio-club. Les étudiants pourront ainsi dialoguer avec les spationautes directement, et les scouts dialoguer directement entre eux par radio lors des rassemblements scouts.
2) Classe novice
L’ensemble des participants est favorable à l’installation d’une classe novice ou classe d’entrée pour réaliser un pallier intermédiaire et faire rentrer collégiens, lycéens ainsi que les utilisateurs des réseaux libres type PMR dans le service radioamateur.
L’ensemble des participants juge que celle-ci doit être attractive avec notamment la possibilité de faire du numérique de rajouter du spectre dans les bandes THF et d’utiliser une portion du spectre décamétrique pour faire goûter au plaisir des ondes courtes.
Celle-ci ne devant pas être identique en couverture à un certificat complet pour préserver l’envie d’aller plus loin et de passer le certificat complet.
L’ANFR juge que trois classes de licences est peut être excessif mais n’est pas opposée à l’étude de nouvelles classes ayant une équivalence CEPT, ce qui permettrait l’itinérance des opérateurs certifiés étrangers en France et des français à l’étranger.
3) Ouverture des fréquences
L’homologation par ce décret du 5Mhz est prévu par l’ARCEP pour 2018.
L’ARCEP reste ouverte à des propositions d’utilisation de bandes supplémentaires pour les radioamateurs à conditions que celles-ci soient d’une part gérées par l’ARCEP dans le TNRBF et non utilisées par des exploitants payants, une redevance, qui de fait, donne droit à une protection en terme de brouillage. L’ARCEP indique qu’il est difficile de s’assurer de la compatibilité des utilisateurs de spectre puisque le service amateur est mobile et établit ses fréquences librement sur ses bandes.
Des erreurs sur les puissances crêtes au lieu de PIRE ont été notifiées à l’administration sur 3 bandes du tableau proposé.
L’ensemble des participants demande le rajout des modes numériques pour la classe 3 actuelle en enlevant la limitation de modes de modulations. L’ARCEP note le point pour regarder.
4) Attributions des indicatifs.
Indicatifs spéciaux
Une association transmet une liste de 24 préfixes pour compléter le tableau de l’administration.
L’administration ne souhaite pas changer ou revenir sur l’attribution des préfixes d’outre mer (TO et TX) la quantité des demandes étant faible sur l’ensemble (6% des demandes totales).
Nous remontons une difficulté avec la nouvelle composition des indicatifs spéciaux :
La composition des indicatifs spéciaux ne doit pas changer, l’ANFR vérifiera que la composition des indicatifs spéciaux n’est pas limité à 7 caractères seulement. L’ANFR précise qu’elle a une limitation dans son système informatique toutefois.
L’ensemble des participants souhaite une prolongation dans la durée de l’utilisation d’un indicatif spécial et/ou la suppression du blocage de 6 mois de la réservation de celui-ci. L’administration souhaite installer un droit de préférence sur le choix de l’indicatif pour éviter les préjudices tout en conservant l’équité de la distribution de ces indicatifs.
5) Modalité des examens
Nous remontons des problèmes de convention de nommage en électricité et mathématiques dans le jeux de questions de l’administration, l’ANFR attend des précisions pour faire corriger en utilisant les nouvelles appellations.
L’ANFR souhaite immédiatement supprimer la notation -1 sur les mauvaises réponses aux questions afin de ne plus pénaliser les candidats.
L’ANFR est prête à s’investir avec l’aide des associations à la création d’un MOOC de formation en ligne.
L’ANFR envisage de muscler son simulateur d’examen sur le site officiel avec d’avantage de questions pour aider à l’entraînement.
L’ANFR indique que le taux de réussite à l’examen n’est pas suffisant et que la proportion de mineur candidat est insuffisante.
Nous indiquons que le BAC électronique n’existe plus, que le niveau du diplôme d’électronique est maintenant le BTS. Nous indiquons que les 1ère scientifiques ont de grandes difficultés avec le programme actuel de la licence HAREC.
Une association indique notamment aussi que certains éléments du programme par exemple le traitement numérique du signal et la transformée de Fourrier sont du niveau des classes d’ingénieurs.
Sur l’objection d’une association sur la couverture régionale des centres d’examen :
L’ANFR indique qu’elle peut se déplacer n’importe où même le week-end dans un salon radioamateur à condition d’avoir 10 candidats enregistrés. L’ANFR à un projet d’installation du paiement en ligne sur son site web ce qui permettra encore plus de flexibilité.
C. Calendrier
La DGE indique qu’elle fournira un CR de la réunion et un calendrier pour la suite des travaux.
