Ce mardi 13 novembre à 18h00 le secrétaire de l’EURAO a envoyé un message à tous les membres de l’EURAO, y compris les individuels et les clubs. Toute la communauté radioamateur est témoin de cette manoeuvre discriminatoire envers une personne et l’association qu’elle dirige. Une plainte en bonne et due forme a été déposée.
Ce message utilise l’image de la personne son nom et des données personnelles pour lesquelles je n’ai pas donné mon autorisation et enfreint donc la loi sur les données personnelles, le nécessaire sera fait à la CNIL.
Manquements avérés du secrétaire
- Non respect de la loi de 1901
- Non respect des statuts
- Discrimination des personnes et des membres
Rappels des droits des membres d’une association régie par la loi de 1901
Les membres ont des droits, si ceux-ci ne sont pas respectés, nous pouvons réclamer à la justice qu’ils le soient. On peut même demander des dommages et intérêts pour le préjudice subit.
- d’exiger que l’association leur attribue les avantages et prestations prévus dans les statuts. Si cela leur est refusé, ils peuvent demander en justice la résolution de leur adhésion ou l’exécution forcée des avantages ou prestations promis ainsi que des dommages et intérêts ;
- d’être traités sur un pied d’égalité ;
- de réclamer un fonctionnement des organes de l’association conforme aux statuts ;
- d’assister aux assemblées générales, l’association pouvant exiger qu’ils soient à jour de leur cotisation. Corrélativement, celle-ci doit faire en sorte de leur envoyer des convocations ;
- d’obtenir des informations sur la gestion associative.
Cet épisode fait suite à plus de 6 mois de dysfonctionnement du secrétariat, d’insultes sur les listes etc…
